Modèle téléchargeable de conditions générales (CG) pour une boutique en ligne typique qui commercialise des produits en ligne. Textes légaux pour un remplissage facile.
Termes et conditions pour les boutiques en ligne
9,99 €Prix
TVA Incluse
- Document Word de 8 pages à télécharger directement
- Suggestions pour limiter la responsabilité de votre offre
- Conclusion du contrat, règles de responsabilité et de garantie
- s'entendre sur des annulations rapides et justes
- pour les produits "neufs", "usagés" et "recyclés"
- pour les vendeurs de produits numériques et physiques
- que vos clients soient des entreprises ou des consommateurs
- des instructions faciles à comprendre sur la façon de le remplir