Textes juridiques disponibles par lots de 5 :
- Conditions Générales de Vente (CGV)
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Lot de 5 pour boutique en ligne
29,99 €Prix
TVA Incluse
- Document Word de 8 pages à télécharger directement
- Suggestions pour limiter la responsabilité de votre offre
- Conclusion du contrat, règles de responsabilité et de garantie
- s'entendre sur des annulations rapides et justes
- pour les produits "neufs", "usagés" et "recyclés"
- pour les vendeurs de produits numériques et physiques
- que vos clients soient des entreprises ou des consommateurs
- des instructions faciles à comprendre sur la façon de le remplir
